CGV E-Learning

FORMATIONS EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Beautynails – formation.beautynails.com

Dernière mise à jour : 26/05/2025

1. Présentation de l’entreprise Le site www.formation.beautynails.com est édité par la société Beautynails, SAS au capital de 20 000€, Immatriculée au RCS de Marseill sous le numéro 344 185 319 Siège social : BEAUTYNAILS 144 Route de la Valentine, 13011 MARSEILLE N° de TVA intracommunautaire : FR87344185319. Contact : formation@beautynails.com / 04 91 18 12 33.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par Beautynails sur le site www.formation.beautynails.com.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

3. Formations proposées

Beautynails propose des formations professionnelles en ligne dans le domaine de la beauté et de la pose d’ongles, accessibles via une plateforme d’e-learning sécurisée.

Les descriptifs détaillés de chaque formation sont disponibles sur les pages correspondantes du site.

4. Accès aux formations

L’accès aux formations est nominatif, personnel et incessible. Après validation du paiement, l’utilisateur peut se connecter directement à son espace apprenant pour suivre la formation qu’il vient d’acheter. Beautynails se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse.

5. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Beautynails se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Beautynails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Paiement

Le règlement des formations peut s’effectuer par carte bancaire, paypal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation numérique pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilités

Beautynails s’engage à fournir les formations conformément aux descriptions du site. Beautynails ne saurait être tenue pour responsable des interruptions ou retards sur la plateforme liés à des cas de force majeure ou des causes indépendantes de sa volonté.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus de formation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, illustrations, documents téléchargeables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur les utilisateurs sont destinées exclusivement à Beautynails pour la gestion des commandes et la relation client, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande, contacter : formation@beautynails.com

12. Litiges – Droit applicable – Médiateur à la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, le client, consommateur, est informé qu’il peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70111/RV/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06 – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, – Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, – Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, – Copie de la réclamation préalable, – tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)